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Fiche pratique
À qui revient la responsabilité en cas d'erreur médicale avec l'intelligence artificielle ?
Le plan de continuation de l'hôpital du Creusot officiellement validé par le TGI de Chalon-sur-Saône
Par Lydie Watremetz
28 juin 2012 à 12h05
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis janvier 2011, l'établissement accuse un passif de près de 33 millions d'euros, est-il indiqué dans la décision du tribunal. Le plan validé officiellement repose notamment sur un apurement de la dette, afin de "permettre à la fondation…
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