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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
6 juillet 2012 à 16h23
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Entre septembre 2012 et juin 2014, une centaine d'établissements volontaires expérimenteront un mécanisme d'incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d'informatisation du dossier du patient. La DGOS et la Haute autorité de santé (HAS) viennent de lancer leur appel à candidatures auprès des établissements.
Le projet de recherche est baptisé Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ…
