17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Le délai de facturation à l'assurance maladie est applicable à compter du 1er janvier 2012
Par Pia Hémery
10 juillet 2012 à 11h44
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …
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