Un modèle de statuts de SISA "simple et souple" proposé par les ordres professionnels

Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), les statuts présentés dans ce modèle se veulent au contraire "les plus simples et les plus souples possibles". En outre, ils viennent trancher certaines questions considérées comme "délicates", à l'image des sources…