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Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat
Par Caroline Cordier
27 juillet 2012 à 16h58
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.
L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…
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