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Le ministère de la Santé décrète un moratoire sur la refonte du régime minier

Par Thomas Quéguiner

7 août 2012 à 16h10

Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …

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