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La recherche participative sur l'autisme fait naître des solutions rapidement mobilisables
La Cour de cassation rendra son délibéré sur la QPC de Servier le 24 août
Par Lydie Watremetz
22 août 2012 à 14h48
La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de cassation, contactée par Hospimedia, a déclaré qu'elle présentera vendredi 24 août son délibéré. Elle annoncera alors si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les laboratoires Servier…
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