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La recherche participative sur l'autisme fait naître des solutions rapidement mobilisables
La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel
Par Lydie Watremetz
24 août 2012 à 13h55
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
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