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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
La sélection du JO n°210 du 9 septembre 2012 est en ligne
Par Thomas Quéguiner
10 septembre 2012 à 07h45
Au Journal officiel (JO) ce 9 septembre, un décret harmonisant les dispositions relatives aux indus et aux pénalités financières opérées suites aux contrôles de l'assurance maladie. Ainsi, dans le cadre des contrôles T2A en établissements de santé, la majoration de 10% due en cas de non-paiement des indus sera applicable à l'issue du délai d'un mois mentionné dans la mise en demeure et non plus à la date de l'envoi de la mise en demeure. Par ailleurs, le JO dévoile les conditions de mise en œuvre…
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