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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Les pénalités pour retards de paiement vont être fortement alourdies pour les hôpitaux en 2013
Par Thomas Quéguiner
26 septembre 2012 à 12h05
Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…
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