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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Une circulaire précise les modalités d'échange d'information entre ARS et DRFIP
Par Caroline Cordier
4 octobre 2012 à 10h15
Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, a été diffusée le 26 septembre. Elle vise à préciser les modalités des échanges d’informations entre ARS et DRFIP "lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération". Ce document…
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