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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La CME de l'AP-HP souhaite exclure le CHU du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public
Par Thomas Quéguiner
9 octobre 2012 à 09h00
Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…
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