17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
La sélection du JO n°236 du 10 octobre 2012 est en ligne
10 octobre 2012 à 08h31
Outre l'arrêté du 31 août 2012 modifiant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier (places pour personnes âgées et personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux) figure au Journal officiel (JO) de mercredi un décret fixant les modalités de contrôle du respect des spécifications techniques auxquelles sont soumis certains dispositifs médicaux remboursables et les conditions de pénalité financiè…
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