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PLFSS 2013

Le texte amendé en commission prêt à être débattu le 23 octobre à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après avoir examiné, comme à l'accoutumée, nombre d'amendements sur le texte. Son examen peut désormais commencer mardi dans l'hémicycle.

Par Caroline Cordier

19 octobre 2012 à 15h06

Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi…

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