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Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
PLFSS 2013
Les députés ont adopté la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite
Par Caroline Cordier
25 octobre 2012 à 10h11
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…
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