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Un cahier des charges s'annonce sur les plateaux techniques spécialisés d'accès direct
PLFSS 2013
Les sénateurs en commission souhaitent la suppression de l'amendement sur l'activité libérale à l'hôpital
Par Caroline Cordier
7 novembre 2012 à 15h55
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.
Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …
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