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PLFSS 2013

Le texte amendé par les sénateurs en commission à l'ordre du jour des débats ce lundi

Réunis le 7 novembre en commission des Affaires sociales, les sénateurs ont examiné le texte adopté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier. Activité libérale à l'hôpital, contrôle de la T2A, billets de trésorerie...Tour d'horizon des amendements adoptés dans le champ de l'assurance maladie.

Par Caroline Cordier

9 novembre 2012 à 16h52

Le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce lundi 12 novembre dans l'après-midi, a été amendé à plus …

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