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PLFSS 2013

Le texte amendé par les sénateurs en commission à l'ordre du jour des débats ce lundi

Réunis le 7 novembre en commission des Affaires sociales, les sénateurs ont examiné le texte adopté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier. Activité libérale à l'hôpital, contrôle de la T2A, billets de trésorerie...Tour d'horizon des amendements adoptés dans le champ de l'assurance maladie.

Le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce lundi 12 novembre dans l'après-midi, a été amendé à plus…

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