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L'Agence de la biomédecine doit encore relever des défis majeurs pour 2027-2031
PLFSS 2013
Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP
Par Caroline Cordier
20 novembre 2012 à 16h46
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…
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