14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La sélection du JO n°271 du 21 novembre 2012 est en ligne
Par Lydie Watremetz
21 novembre 2012 à 08h27
Au menu du Journal officiel (JO) ce 21 novembre, la création au ministère de l'Économie et des Finances d'une mission "Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" au sein du service du contrôle général économique et financier. Précisément, il s'agit ici d'une fusion des missions "Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale", "Retraites" et "Sécurité sanitaire" de ce service. Par ailleurs, les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et…
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