18h35
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Les conventions de coopération autour de la dialyse sont refondues
PLFSS 2013
Les députés en commission souhaitent supprimer le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital
Le député Christian Paul, rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), revient sur son intention d'amender le texte pour y introduire un encadrement de cet exercice, dans l'attente des conclusions de la mission Laurent au ministère. Une proposition de loi ad-hoc est d'ores et déjà annoncée avant l'été.
Par Caroline Cordier
21 novembre 2012 à 16h28
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n°42 bis) insé…
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