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La DGOS et la DGFIP valident le paiement d'un acompte de prime de service

Par Thomas Quéguiner

21 novembre 2012 à 15h25

Dans une lettre du 13 novembre dernier mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), la DGOS confirme que les agents comptables peuvent parfaitement procéder au versement d'un acompte de prime de service et ce contrairement à la décision prise en novembre par le comptable du CH d'Avignon. Se référent au rapport d'observations définitives sur le CH de Dreux (Eure-et-Loir) rendu le 20 mai 2011 par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre, lequel rappelle les dispositions de…

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