18h21
Article
L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
La sélection du JO n°276 du 27 novembre 2012 est en ligne
27 novembre 2012 à 08h54
L'organisation du service de santé des armées est détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre. Par ailleurs le Centre de lutte contre le cancer (CLCC) François Baclesse de Caen intègre l'expérimentation de la facturation individuelle est-il indiqué dans un arrêté qui précise également le périmètre de cette facturation. Dans ce JO se trouvent également désignée la mission "santé" du service du contrôle général économique et financier sur l'Assistance publique-hôpitaux …
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