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Le décret sur les CET dans la FPH est enfin paru au Journal officiel

Par Pia Hémery

10 décembre 2012 à 10h44

La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des CET. Par exemple, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil de 20 jours (selon un arrêté lui aussi paru ce 8 décembre), l'agent dispose de trois options pour ses jours excédentaires :

- maintien sur le CET dans…

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