17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Le décret sur les CET dans la FPH est enfin paru au Journal officiel
Par Pia Hémery
10 décembre 2012 à 10h44
La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des CET. Par exemple, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil de 20 jours (selon un arrêté lui aussi paru ce 8 décembre), l'agent dispose de trois options pour ses jours excédentaires :
- maintien sur le CET dans…
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