17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La loi du 4 mars 2002 a permis de stabiliser le nombre de requêtes déposées devant les tribunaux
12 décembre 2012 à 14h50
Pour la première fois, l'Institut droit et santé (IDS) a réalisé un état des lieux du phénomène de la judiciarisation des activités des professionnels de santé en France. Présenté dans un ouvrage dédié au sujet*, cet état des lieux part de l'analyse de 8 500 décisions de justice sur la décennie 1999-2009, en vue de quantifier la pression conflictuelle à laquelle les professionnels sont soumis, indique l'institut dans la synthèse. Au terme de son analyse, l'IDS note que la loi du 4 mars 2002 a bien…
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