18h10
Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
PLFSS 2013
La LFSS jugée conforme par le Conseil constitutionnel hormis une dizaine de dispositions censurées
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été validée, notamment l'article sur la variation des tarifs pour les établissements de santé. Les Sages ont néanmoins censuré une dizaine de dispositions, dont celles relatives à la visite médicale à l'hôpital et l'émission de billets de trésorerie par les hôpitaux.
Par Caroline Cordier
14 décembre 2012 à 14h06
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient …
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