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La sélection du JO n°294 du 18 décembre 2012 est en ligne

Par Géraldine Tribault

18 décembre 2012 à 08h52

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et la loi organique relative aux finances publiques sont publiées au Journal officiel (JO) de ce mardi. Figurent aussi dans cette édition les tarifs de prestations des hôpitaux des armées selon les régions concernées. Par ailleurs, il est signalé dans un arrêté que la gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé CHR de Martinique(issu de la fusion du CHU de Fort-de-France, du CH du Lamentin et du CH Louis Domergue…

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