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Article
Les conventions de coopération autour de la dialyse sont refondues
Seules 30% des audiences des patients soignés sans consentement se déroulent dans les hôpitaux
Selon un bilan réalisé par le ministère de la Justice entre août 2011 et juillet 2012, seules 30% des audiences visant à contrôler la régularité des hospitalisations sous contrainte ont lieu dans les établissements de santé. Une étude qui confirme les difficultés liées au dispositif pour les hôpitaux et tribunaux.
Par Caroline Cordier
18 décembre 2012 à 16h06
Un bilan réalisé par le ministère de la Justice et diffusé dans le dernier numéro électronique de la revue "J'essaime", éditée par le Syndicat de la magistrature, montre que 70% des audiences…
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