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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Le crédit d'impôt pour la compétitivité adopté définitivement à l'Assemblée nationale
Par Caroline Cordier
20 décembre 2012 à 09h07
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre en lecture définitive par les députés. Ceux-ci ont eu le dernier mot sur le texte, après que celui-ci ait, comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), été rejeté par les sénateurs à plusieurs reprises. Ce…
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