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Finance

Le crédit d'impôt pour la compétitivité adopté définitivement à l'Assemblée nationale

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre en lecture définitive par les députés. Ceux-ci ont eu le dernier mot sur le texte, après que celui-ci ait, comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), été rejeté par les sénateurs à plusieurs reprises.…

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