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La sélection du JO n°301 du 27 décembre 2012 est en ligne

Par Thomas Quéguiner

27 décembre 2012 à 08h32

Les dispositifs médicaux de classe I et II a, présentant un faible risque pour la santé humaine, peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public. Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute autorité de santé (HAS) est fixé pour l'année 2012 à 21,2 millions d'euros. Les dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sont affinées. La composition et l'implantation…

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