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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Par Caroline Cordier
31 décembre 2012 à 10h15
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Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…
