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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Les SIH non transformés en GCS ou GIP fin 2015 seront dissous d'office
Par Thomas Quéguiner
31 décembre 2012 à 13h52
Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…
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