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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
2 janvier 2013 à 14h40
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Après la publication du décret sur les compte épargne temps des praticiens hospitaliers (lire notre sujet du 31/12/2012), c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), qui a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il s'agit du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attach…
