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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
11 janvier 2013 à 15h31
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La lettre de cadrage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, suite au comité interministériel du 18 décembre 2012 sur la Modernisation de l'action publique (MAP) (lire notre sujet du 18/12/2012), a été mise en ligne le 10 janvier via les services de la documentation officielle. Datée du 7 janvier, elle précise notamment les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS). Dans le cadre de cette MAP, chacun des ministères doit en effet élaborer au premier trimestre 2013 un PMMS…
