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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La DGOS publie un récapitulatif sur le droit syndical
Par Pia Hémery
11 janvier 2013 à 11h18
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d'application sont organisées dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d'exercice des droits…
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