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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le CHS de Cadillac condamné pour avoir interdit les relations sexuelles dans une unité de soins sous contrainte
Par Caroline Cordier
21 janvier 2013 à 09h31
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…
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