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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'État condamné en référé à verser 12 000 euros à un détenu pour prise en charge psychiatrique inadaptée
Par Caroline Cordier
22 janvier 2013 à 16h04
Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des conditions matérielles indignes à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.
"Une lourde condamnation qui intervient alors que [le patient], actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoy…
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