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Éthique

Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi sur les lanceurs d'alerte après modifications

Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les sénateurs en novembre dernier (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Après modifications, les députés ont également voté cette proposition de loi. Ils ont notamment ajouté au titre 1 un article permettant à toute personne physique ou morale…

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