18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Lydie Watremetz
5 février 2013 à 16h54
Les fédérations CFTC, CGT et FO ont décliné, via un communiqué commun, le rendez-vous de ce mardi 5 février fixé par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) pour mettre en place des groupes de travail visant à terme à élaborer un accord de méthode pour rétablir une partie du socle conventionnel suite à la dénonciation de la Convention collective nationale du travail (CCNT) de 1951 (lire notre sujet du 20/12/2012). Pour ces trois fédérations…
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