18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Lydie Watremetz
22 février 2013 à 16h49
La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil (Val-d'Oise) dans un communiqué. Cette décision mettrait donc fin à la bataille juridique ouverte l'été dernier à ce sujet. À la demande du centre privé Therap' X Paris Nord Sarcelles, le Tribunal administratif de Cergy-Pontois avait…
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