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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé
Par Caroline Cordier
27 février 2013 à 17h03
Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…
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