16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La DGOS expose aux ARS les conditions d'application du coefficient prudentiel
Par Thomas Quéguiner
15 mars 2013 à 12h05
Par le biais d'une instruction datée du 4 mars dernier, la DGOS expose aux directeurs généraux d'ARS les modalités d'application du nouveau coefficient prudentiel, dont le taux pour la campagne tarifaire 2013 a été fixé a 0,35% (lire notre sujet du 28/02/2013). Sa mise en œuvre sur les tarifs des prestations des établissements de santé à compter du 1er mars implique que chaque ARS détermine les montants facturables par les établissements de sa région, souligne la DGOS. "En effet, en pratique, sur…
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