17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
La DGOS expose aux ARS les conditions d'application du coefficient prudentiel
Par Thomas Quéguiner
15 mars 2013 à 12h05
Par le biais d'une instruction datée du 4 mars dernier, la DGOS expose aux directeurs généraux d'ARS les modalités d'application du nouveau coefficient prudentiel, dont le taux pour la campagne tarifaire 2013 a été fixé a 0,35% (lire notre sujet du 28/02/2013). Sa mise en œuvre sur les tarifs des prestations des établissements de santé à compter du 1er mars implique que chaque ARS détermine les montants facturables par les établissements de sa région, souligne la DGOS. "En effet, en pratique, sur…
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