18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
Médico-social
Le Conseil d'État modifie à la marge l'arrêté et le décret sur l'intervention des libéraux en EHPAD
Par Lydie Watremetz
21 mars 2013 à 14h59
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.
Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
