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Article
Une politique publique sur la santé des soignants se concrétise étape par étape
Le TA de Lille annule 500 000 euros de sanctions T2A notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer
Par Thomas Quéguiner
27 mars 2013 à 15h49
Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…
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