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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Par Thomas Quéguiner
29 mars 2013 à 15h08
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Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…
