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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les délais de présentation du bilan social 2013 ne seront pas opposables aux hôpitaux
Par Thomas Quéguiner
2 avril 2013 à 09h54
Dans un courrier adressé le 19 mars à la Fédération hospitalière de France (FHF), la DGOS signale qu'"exceptionnellement" les délais de présentation du bilan social 2013 par les Établissements publics de santé (EPS) ne seront pas opposables cette année, celle-ci devant être opérée devant les instances au plus tard à la fin du mois de juin prochain. Le 1er mars, en écho à la parution de l'instruction exposant la nouvelle mouture du bilan social des EPS, la FHF avait sollicité un "report exceptionnel…
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