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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le guide de contractualisation des MIG a été mis à jour
18 avril 2013 à 15h18
Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.
Les chefs d'établissement…
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