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La création de l'acronyme Cœurs vise à renforcer la santé cardiovasculaire des femmes
L'opportunité du CPOM reste volontaire pour le champ médico-social
L’étendue des compétences des ARS sur le champ médico-social permet d'envisager le CPOM comme un outil pertinent de contractualisation. Sa signature reste toutefois volontaire pour les établissements et services issus de la loi du 2 janvier 2002.
Par Pia Hémery
19 avril 2013 à 15h53
La loi HPST a étendu le périmètre des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) à de nouveaux acteurs. Dans le champ de compétence des ARS, la démarche concerne désormais non seulement les établissements de santé, mais aussi tous les titulaires…
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