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Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
Deux projets de loi sur la transparence de la vie publique présentés en conseil des ministres
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 24 avril un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils précisent le rôle de la haute autorité chargée du contrôle de la probité des responsables politiques et administratifs.
Par Caroline Cordier
24 avril 2013 à 13h52
Selon le compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes s'inscrivent…
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