16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'extension du décret logement aux DS et à certains agents de l'AP-HP enfin officialisée
Par Thomas Quéguiner
25 avril 2013 à 09h27
Vieille demande syndicale validée mi-décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, sont parus ce 26 avril au Journal officiel (JO). Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne en premier lieu les Directeurs des soins (DS), lesquels vont désormais pouvoir…
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