Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2013

Publiée plus tôt que les années précédentes, la circulaire budgétaire 2013 n'a pourtant pas échappé aux foudres de certaines fédérations du secteur. Un collectif a déposé un recours gracieux devant la DGCS et la CNSA. Principal objet du courroux : le maintien du gel de l'option du tarif global.

Par Nadia Graradji

26 avril 2013 à 15h48

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